Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
⚠️ Acceptation obligatoire
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser ce Site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
- Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site
- Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services
- Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du Site sans exception
Article 2 : Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
📋 Modalités d'acceptation
L'acceptation des CGU est matérialisée par :
- • La navigation sur le Site
- • L'utilisation des services proposés
- • La soumission de formulaires
- • La prise de contact via le Site
Article 3 : Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les services de SEO et de permettre la mise en relation avec des professionnels qualifiés :
Article 4 : Accès au Site
4.1 Capacité juridique
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
4.2 Coûts
Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
🌐 Disponibilité du service
OpenGraphy met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, il se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, sonores ou textuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
⚠️ Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'OpenGraphy.
Article 6 : Responsabilité
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes.
Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet.
Article 9 : Modification des CGU
OpenGraphy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
📅 Entrée en vigueur
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.
📞 Contact pour litiges
Avant tout recours judiciaire, contactez-nous pour une résolution amiable :
Email : contact@opengraphy.com
Téléphone : +32 483 58 19 46
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025